Informations légales

Contacts

INSPE de l'Académie de Paris
10 rue Molitor, 75016 Paris
sun@inspe-paris.fr

Description de la plateforme

La plateforme Mahara de l’INSPE de l’Académie de Paris est une plateforme pédagogique à destination des usagers de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education.

Hébergement

La plateforme « Mahara » ainsi que les sauvegardes sont hébergées à l’INSPE de l'Académie de Paris.

10 rue Molitor, 75016 Paris

Responsabilité éditoriale

La plateforme mahara.inspe-paris.fr administrée par le Service des Usages du Numérique (SUN) et le Centre de Ressource Informatique (CRI) est une plateforme d'enseignement en ligne de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education. L'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education décline toute responsabilité quant aux contenus déposés sur la plateforme, ceux-ci sont la responsabilité des formateurs et étudiants.

Fonctionnement de la plateforme

Chaque usager de l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education dispose d’un accès à la plateforme. Ils ont la possibilité d'y créer des pages et des groupes en ligne.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Préalablement à toute mise en ligne, l'utilisateur doit vérifier qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droit d’exploitation sur le contenu.

l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education n'ayant pas la maîtrise active des contenus mis en ligne, elle ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mise en ligne d'un contenu en violation de ces droits. Par conséquent, chaque usager est responsable du contenu qu’il publie sur la plateforme Mahara.

L'ensemble des contenus de la plateforme Mahara relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie d’un document de cette plateforme sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’auteur de ce document.

  •     Droit d’exploitation  : L’usager doit vérifier qu’il dispose des droits de diffusion du document ou qu’il utilise le document dans le cadre de « l’exception pédagogique » telle qu’elle est légalement définie.
  • Droit à l’image  : L’usager s’engage à obtenir les autorisations des personnes identifiables sur le document audio ou vidéo. Si la personne identifiable est mineure le consentement des représentants légaux est nécessaire avant toute diffusion.
  • Les données personnelles, nom, prénom, email, identifiant universitaire, sont collectées afin d’identifier l’usager qui publie un document. L’exploitation de ces données est interdite en dehors d’un usage interne à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Enseignement. En déposant un document, l’usager consent à cette utilisation de ses données.
  • Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, et obtenir information de vos données, vous pouvez vous adresser au Correspondant Informatiques et Libertés de l'établissement à l'adresse électronique suivante : crisvp@inspe-paris.fr ou sun@inspe-paris.fr

Politique de protection des données personnelles

Résumé

Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. Merci d'accepter notre politique de protection des données personnelles.

Politique complète

 

Que recueillons-nous ?

Les informations de votre profil de base (Nom, prénom, mail, formation suivie) sont issues directement du système d'information de l’Inspe de l’académie de Paris (c’est le cas pour tous les utilisateurs ayant un compte « Inspe »).
Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant la dernière adresse IP que vous avez utilisée pour accéder à la plateforme, les utilisateurs, les groupes, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Vie privée et données à caractère personnel

À l’Inspe de l’académie de Paris, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées par :
•    Les administrateurs techniques (centre de ressources informatiques - CRI) et fonctionnels (service des usages du numérique - SUN) peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.
•    Les enseignants pour réaliser votre suivi pédagogique.
Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent accéder à vos nom et prénom et voir votre profil mais vous pouvez restreindre l'accès à votre mail en modifiant les paramètres de votre profil.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours en ligne. Les données de la plateforme Mahara sont archivées au bout de 3 ans.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez envoyer un courriel au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr ou au délégué à la protection des données à dpd@sorbonne-universite.fr.

Cas des mineurs

L'accès à mahara.inspe-paris.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.


Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service CRI – Inspe de l’académie de Paris – 10, rue Molitor - 75016 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.